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Emploi du feu 2015

Réglementation en matière d’emploi du feu, de débroussaillement et de brûlage des déchets

1) Particuliers, collectivités, entreprises
L’arrêté Préfectoral n° 2013-077-0006 du 18 Mars 2013 relatif au brûlage des déchets verts à l’air libre pose un principe général d’interdiction en tout temps pour les particuliers, y compris pour ceux disposant d’un incinérateur ou dispositif équivalent.

Quels sont les déchets concernés ? : tontes de pelouses, tailles de haies et d’arbustes, résidus d’élagage, de débroussaillement, fleurs fanées ou feuilles mortes qui ne peuvent être compostés ou broyés doivent être amenés à la déchetterie la plus proche.

Pourquoi cette interdiction ?
Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts est fortement émetteur de polluants dont les particules mais aussi des composés cancérigènes comme les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et le benzène.
Quelques chiffres : Brûler 50 kg de végétaux émet autant de poussières que :

  • 5 900 km parcourus par une voiture diesel récente (18 400 km pour une essence)
  • 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul
  • 70 à 920 trajets en moyenne pour rejoindre une déchetterie située à 20 km *Source : Air Rhône-Alpes – 2012 .

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

2) Agriculteurs et forestiers uniquement dans le cadre de leurs activités professionnelles et dans les actions réalisées au titre des obligations de débroussaillement prescrites par le code forestier.
Cf l’arrêté préfectoral du 14 mars 2013

Comment peut-on brûler ?
Si le lieu du brûlage se situe à plus de 200 m d’espaces naturels combustibles (formations boisées, landes, friches, maquis, garrigues) : il n’est pas concerné par cette réglementation et donc possible.

Si le lieu de brûlage se situe à l’intérieur ou à moins de 200 m d’espaces naturels combustibles : l’emploi du feu est interdit toute l’année pour les personnes qui ne sont pas propriétaire ou ayant droit (ex : bail de location, bail de fermage).

Si vous êtes propriétaire ou ayant droit : l’emploi du feu est interdit du 1er juillet au 30 septembre.
Il est autorisé du 1er octobre au 30 juin, sous réserve de respecter les dispositions suivantes :

  • S’assurer que le niveau « Alerte » du dispositif régional de prévention de la pollution de l’air n’est pas activé (consultable sur www.air-rhonealpes.fr).
  • Penser à retourner une déclaration d’emploi du feu « catégorie 1 : brûlages agricoles et forestiers » aux services de la mairie concernée au moins deux jours avant la date prévue de l’opération.
  • Respecter les mesures de bonnes pratiques : mise à feu par temps calme (vent < 20km/h), le matin avec une fin d’incinération au plus tard une heure avant l’heure légale de coucher du soleil. Détenir un moyen d’alerte immédiat des services de secours (tél. portable). Disposer d’une réserve d’eau permettant l’extinction du feu. Procéder à cette extinction avant de quitter les lieux et procéder à une surveillance des lieux après l’extinction.

En cas de brûlage de végétaux sur pied, écobuage :
Prévenir les sapeurs pompiers avant le début des opérations (04 75 66 36 18),

  • Assurer la présence permanente sur les lieux de deux personnes au minimum,
  • Ceinturer le périmètre de la zone concernée par une bande de sécurité débroussaillée et nettoyée d’au moins 3 mètres de largeur.

En cas de brûlage de végétaux coupés et en tas :

  • Assurer la présence d’une personne pour les tas d’un diamètre de 3 m maximum. Au delà ou en cas d’incinération simultanée de plusieurs tas, assurer la présence de deux personnes au minimum,
  • Ceinturer le périmètre de la zone concernée par une bande de sécurité débroussaillée et nettoyée d’au moins 3 fois le diamètre du tas,
  • Veiller à ce qu’aucun arbre ne surplombe le foyer.

Les châtaigneraies : recommandations du Syndicat de Défense de la Châtaigne d’Ardèche :

Le brûlage après récolte des bogues et feuilles entraîne un export de matière organique qui nuit à la fertilité des sols. Privilégier si possible le compostage en tas ! Par ailleurs, il est formellement déconseillé de brûler ses bois d’élagage avant mi-mai pour ne pas risquer de détruire les Torymus présents dans les galles sèches au sol. Plus d’informations sur la lutte contre le cynips :www.cynips-chataigne-ardeche.com.

Consulter toute la réglementation sur l’emploi du feu sur le site des services de l’État en Ardèche.

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