Année 2015
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Assainissement collectif à Bise

Compte rendu de la journée de préparation des travaux d’assainissement et de dissimulation des réseaux à Bise le 28 octobre 2016 :

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Préparation travaux d’assainissement

Visite de Madame la sous-préfète Monique Létocart le 6 janvier à 15 h à Bise.
Séance de travail avec les élus et l’ASA de Bise pour la demande de subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).


Déclaration d’Utilité Publique pour l’acquisition des terrains en vue du
projet de création de Station d’Épuration
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Arrété préfectoral Acquisition parcelles

Enquête publique conjointe à l’enquête parcellaire

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Arrêté préfectoral enquête publique STEP Bise
PDF - 584.6 ko
Avis enquête publique STEP Bise

Consulter les éléments du dossier :

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Arrêté assainissement
PDF - 444.5 ko
Zonage Nord
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Zonage sud
PDF - 1 Mo
Zonage
PDF - 413.8 ko
Notice Zonage

Assainissement collectif à Bise, Zonage et avant projet
En date du 26 février 2015, le Conseil a approuvé le zonage d’assainissement ainsi que l’avant projet établit par Naldéo et présenté en réunion publique à Bise le 17 février 2015.



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