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Arrêtés municipaux

Arrêté de circulation alternée pendant travaux à Bise. Le 30 décembre 2016

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Arrêté de circulation alternée pendant travaux







Arrêté de délégation de fonction et de signature

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Arrêté de délégation de fonction et de signature

Annule et remplace l’Arrêté du 15 avril 2014 donnant délégation aux adjoints






Enquête publique zonage assainissement Bise

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Arrêté assainissement

Arrêté prescrivant la mise à l’enquête publique du zonage concernant le projet d’assainissement à Bise. Dossier complet.



Ramassage des châtaignes

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Arrêté portant sur le ramassage des châtaignes sur les sentiers et voies communales, à l’exception des propriétaires exploitants ou aux personnes autorisées par les propriétaires.



Divagation des chiens et des chats

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Arrêté portant sur la divagation des chiens et des chats sur la voie publique




Camping sauvage

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Arrêté interdisant le camping sauvage, les feux de camps et de plein air sur l’ensemble du site du château de Craux, pour motif de sécurité publique, de préservation des espaces naturels et de respect de l’exploitation agricole en place.



Circulation des véhicules à moteur sur le site de Craux

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Arrêté règlementant l’accès au site du château de Craux aux véhicules à moteur. Interdiction permanente ne s’appliquant pas aux propriétaires riverains pour accéder à leur propriété.



Règlement portant sur l’entrée dans l’édifice du château de Craux

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Pour raison de sécurité il est interdit d’entrer dans le château de Craux ainsi que dans sa cour intérieure.